Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
821.Malgré les articles 773 et 786, un réservoir ne peut être desservi que par une enseigne d’identification qui respecte les normes suivantes :
une seule enseigne est autorisée par réservoir;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est de 0,5 mètre carré.